Conditions Générales de Vente (CGV) Mick Boby Robert Photography Prints — mickphotographie.store Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tirages photographiques d'art réalisées par Mickaël Robert (ci-après « le Vendeur ») via la boutique en ligne mickphotographie.store. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Les produits proposés sont des tirages photographiques d'art sur supports d'archivage premium, fabriqués à la commande. Les visuels présentés sur le site sont représentatifs mais peuvent légèrement varier selon les calibrages d'écran.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou dans la devise du marché applicable, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 4 – Commande La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur. Les produits étant fabriqués à la commande, aucune modification n'est possible après validation.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du tunnel d'achat (carte bancaire, Shop Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 6 – Livraison Les commandes sont produites et expédiées par nos partenaires d'impression (WhiteWall et Picto Online). Les délais indicatifs sont de 5 à 15 jours ouvrés selon le marché et le support choisi. Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages photographiques étant produits à la commande, toute vente est définitive.
Article 8 – Retours et remboursements En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter le Vendeur avec photos à l'appui. Un remplacement ou un remboursement sera proposé selon les cas. Voir également la Politique de retour disponible sur le site.
Article 9 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle Toutes les photographies vendues sont la propriété exclusive de Mickaël Robert. L'achat d'un tirage confère un droit d'usage privé uniquement. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et au RGPD.
Article 12 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du Vendeur seront saisis. L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
